Par une circulaire du 30 janvier 2023, le Préfet de la Charente-Maritime a présenté aux communes et EPCI la dotation 2023 du Fonds d’accélération de la transition écologique, dit « Fonds vert », dont l’objectif est « d’offrir à toutes les collectivités des ressources nouvelles pour accélérer leur transition écologique ». Au chapitre du renforcement de la performance environnementale, outre la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SDEER et ses communes adhérentes sont concernées par les dispositions relatives à la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public. Le relamping LED, opération de substitution de lampes à décharge de puissance de 50 à 150 W par des ampoules à LED de 17 à 43 W sans remplacement du luminaire existant, fait partie des opérations éligibles aux subventions du Fonds vert.
Dans le courant de l’année 2023, 85 dossiers de demande de Fonds vert ont été déposés dans le cadre de la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public de communes ayant transféré au SDEER leur compétence éclairage public. Ces dossiers représentent plus de 2,7 millions d’euros (HT) de dépenses subventionnables (environ 28 500 luminaires modernisés) et ont fait l’objet d’accords de financement de près de 900 000 euros de subventions du Fonds vert. Fin 2024, ces chantiers auront tous été menés à bien par le SDEER.
En 2024, le SDEER a proposé aux services de l’État de le placer comme bénéficiaire du Fonds vert en lieu et place des communes. Une deuxième tranche de modernisation du parc de luminaires en service a ainsi pu concerner près de 24 000 points lumineux implantés sur une centaine de communes de Charente-Maritime, pour une nouvelle subvention de plus de 250 000 euros du Fonds vert sur un montant total de travaux de plus d’1,7 million d’euros (HT).
Le budget prévisionnel de cette dernière opération est le suivant :
| DÉPENSES (HT) | RECETTES (HT) | ||
| Travaux | 1 710 366,00 € | Fonds vert (15%) | 256 554,90 € |
| Autofinancement (SDEER et communes – 85%) | 1 453 811,10 € | ||
| TOTAL | 1 710 366,00 € | TOTAL | 1 710 366,00 € |
